Alain de Cointet de Fillain

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De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045339788(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alain de COINTET de FILLAIN
administrateur général détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2020-02-06"
JORFTEXT000039167768(source JORF)
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alain de COINTET de FILLAIN
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2017-09-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Direction générale du Trésor"
JORFTEXT000035383637(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur général
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande et Royaume-Uni définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande et Royaume-Uni définie par l'arrêté
JORFTEXT000029410014(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: DE COINTET de FILLAIN (Alain)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: de Cointet de Fillain (Alain, Yves)
administrateur civil, ancien sous-directeur au ministère, administrateur pour la France à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-03-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000453877(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-22"
JORFTEXT000000632280(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 200513/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000808988(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000808988(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813084(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263029(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263029(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000260102(source JORF)
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000260102(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000810301(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000810301(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000444636(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000444636(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257365(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre délégué du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Marie Demange
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000259159(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000801360(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000801360(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000616111(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000616111(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-06-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603154(source JORF)
nomination
11 Mai 200311/05/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784398(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000231485(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000231485(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408935(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000596110(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000596110(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764866(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764866(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000400003(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000400003(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000213519(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000213519(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000568334(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000568334(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383138(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383138(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000212369(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000212369(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000578555(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000578555(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000576771(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000576771(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212117(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199905/06/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212117(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199905/06/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Alain de Cointet de Fillain
ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000201744(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000201145(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000564426(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000195532(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191844(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736015(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000551008(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000551008(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000714720(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000714720(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: de Cointet de Fillain (Alain)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
15 janvier 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180521(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180521(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713262(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713262(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000179565(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199307/08/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommuni. cations et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommuni. cations et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000179565(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199307/08/1993
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie
JORFTEXT000000348200(source JORF)
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000346118(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000538199(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: De Cointet de Fillain (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateurs civils
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000342600(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.